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EHPAD Les 3 sources
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Règlement de fonctionnement

Ce règlement est mis en place afin de définir les droits des personnes accueillies et les obligations et devoirs de chacun, nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement. Il décrit également les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure.

Il est remis à toute personne admise dans l’établissement, mais aussi délivré aux personnels et affiché dans les locaux de l’établissement ou du service.

Arrêté après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement ou du service et du conseil de la vie sociale ou de toutes autres instances de participation, le règlement de fonctionnement doit comporter et développer de manière obligatoire un certain nombre d’informations relatives aux droits et obligations des personnes accueillies, à l’organisation et au fonctionnement institutionnel de l’établissement ou du service ainsi qu’aux règles de la vie collective.

Télécharger le Règlement de fonctionnement