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Contrat de séjour

Le contrat de séjour a vocation à formaliser la relation entre la personne accueillie et le service ou l’établissement.

Il définit pour et avec la personne les objectifs et la nature de sa prise en charge, ainsi que les conditions de son séjour.

Il détaille par ailleurs les prestations adaptées qui lui sont offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

Ce contrat est établi lors de l’admission.
Il est signé par la personne accueillie. Si elle est placée sous tutelle, c’est le tuteur qui signe. Du côté de l’établissement, le contrat peut être signé soit par le représentant de l’établissement.

Un avenant sera élaboré, dans un délai de 6 mois, en vu de préciser les objectifs et les prestations les plus adaptés à la personne accueillie. Une réactualisation sera opérée chaque année. La participation de la personne accueillie ou de son tuteur est obligatoire.

Le contrat de séjour est remis à la personne accueillie et, le cas échéant, à son tuteur dans les 15 jours qui suivent l’admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission.

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